FC Diagnostics ImmobiliersPlan du site et arborescence des articles de FC Diagnostics Immobiliers
Assises du diagnostic immobilier
Trois grands sujets au programme
Fiabiliser sans fragiliser la profession
La question de la gouvernance : ordre, quasi-ordre ou fédération ?
Le point de vue de Forme Carrée
Semaine 1 — DPE européen, loi logement et certificats énergie
🏠 DPE européen : une transposition encore attendue
📜 Projet de loi logement : rendez-vous fin juin
⚡ CEE et rénovation : création du programme PEPITE
Semaine 2 — Rénovation, petit patrimoine et structuration de la filière
🏛️ Petit patrimoine : adapter le DPE et la rénovation
🌱 SNBC 3 : la stratégie bas carbone en consultation
📊 Filière diagnostic : collecte de KPI en juin
Semaine 3 — Bouilloires thermiques, canicule et fiabilité du DPE
☀️ Bouilloires thermiques : le confort d’été devient central
🌡️ Vagues de chaleur : les solutions passives mises en avant
🧮 Méthode 3CL : une nouvelle question sur la fiabilité du DPE
🏚️ Mérule : vigilance sur les biens anciens
Semaine 4 — Loi logement, passoires thermiques et nouvelles orientations de l’Anah
🏠 Logements F et G : louer sous engagement de travaux
⚡ MaPrimeRénov’ accélère la sortie des chaudières fossiles
🛡️ L’Anah renforce les parcours et la lutte contre la fraude
Semaine 1 — Accompagnement territorial, rénovation et agréments
🗺️ Mon Accompagnateur Rénov’ devient territorial
📍 Un périmètre d’intervention à vérifier avant les travaux
Semaine 2 — Confort d’été, bouilloires thermiques et méthode DPE
☀️ Bouilloires thermiques : le confort d’été interrogé
🪟 Protections solaires et ventilation deviennent prioritaires
🏢 Rénovation publique : la méthode DPE utilisée comme référence
Semaine 3 — Copropriétés, pompes à chaleur et stratégie bas-carbone
🏢 Le registre des copropriétés intégrera davantage de données techniques
❄️ Une TVA à 5,5 % pour certaines pompes à chaleur air-air
🌱 La stratégie nationale bas-carbone renforce les objectifs du bâtiment
Semaine 4 — France Rénov’, compte unique et sécurisation des démarches
🔐 Un compte unique pour toutes les aides de l’Anah
🛡️ FranceConnect+ renforce la protection des demandeurs
🛠️ Une maintenance des plateformes prévue du 3 au 17 août
Semaine 5 — Bilan de l’Anah, qualité des dossiers et publicité encadrée
📊 Plus de 110 000 logements rénovés au premier semestre
⏳ Des délais d’instruction encore importants
📢 Les publicités devront mentionner France Rénov’
⚠️ Des sanctions en cas de publicité non conforme
Semaine 1 — Plateformes en maintenance et démarches suspendues
🛠️ Les plateformes de l’Anah temporairement indisponibles
📂 Les documents à conserver pendant l’interruption
Semaine 2 — Démarchage téléphonique, consentement et protection des particuliers
📵 Le démarchage téléphonique devient interdit par principe
✍️ Un consentement explicite et limité dans le temps
⚠️ Un contrat irrégulier peut être déclaré invalide
Semaine 3 — Compte France Rénov’ et rénovation d’ampleur
🔐 France Rénov’ devient le point d’entrée unique
🏠 Les anciens dossiers sont conservés
📋 Les audits énergétiques restent au cœur des rénovations d’ampleur
Semaine 4 — Nouveau calcul du DPE, logements électriques et évolutions réglementaires
⚡ Le coefficient électrique du DPE passera de 1,9 à 1,7
🏠 Certains logements chauffés à l’électricité pourraient gagner une classe
📅 Les nouvelles dispositions s’appliqueront en 2027
📑 Les audits énergétiques devront suivre l’évolution du DPE
Performance Energétique (D.P.E.)
Amiante Avant Travaux (R.A.A.T.)