Diagnostics ImmobiliersLe Constat des Risques d’Exposition au Plomb (CREP) ou diagnostic plomb.
Un peu d'histoire.
Le plomb a été utilisé durant de nombreuses années dans la fabrication de peintures qui seront massivement employées dans le bâtiment jusqu’à l’interdiction en décembre 1948 de la céruse dans ces peintures.
Avec le temps, ces revêtements peuvent se dégrader et représentent un réel danger pour les habitants, particulièrement pour les femmes enceintes et les jeunes enfants chez qui l’absorption répétée peut entrainer des intoxications qui sont une des principales causes du saturnisme en France.
Quelles obligations pour quels biens ?
Il est obligatoire pour la vente ou la location d’un bien d’habitation de faire réaliser un diagnostic permettant d’établir un Constat des Risques d’Exposition au Plomb (CREP) dès lors que le permis de construire du bien est antérieur au 1er Janvier 1949. Le diagnostic est réalisé selon la méthodologie de la Norme NF X 46-030 et en application de l’arrêté du 19 Aout 2011 relatif au CREP.
En quoi consiste le diagnostic ?
Le CREP présente un repérage des revêtements contenant du plomb, indique la concentration mesurée et décrit l’état de conservation des matériaux. Il permet également de repérer les situations de dégradations du bâti. Il est établi dans le cadre d’une vente ou d’une location et porte sur les revêtements intérieurs et extérieurs au logement (volet, portail, grille, balcon…). En copropriété, les parties communes sont réputées avoir fait l’objet d’un constat depuis 2008. Toutefois, un CREP est nécessaire lorsque des travaux de nature à provoquer une altération importante du revêtement y sont réalisés.
La réalisation des mesures s’effectue à l’aide d’un appareil à fluorescence X, dans certains cas des prélèvements et des analyses peuvent être réalisées (support trop dégradé ou inaccessible avec l’appareil, mesure non concluante…).
Les unités de diagnostic (UD) et leur classement.
Chaque pièce du bien est visitée et découpée en zones clairement identifiées et reportées sur un plan. Pour chaque zone il est défini les unités de diagnostics (UD) qui feront l’objet d’une ou plusieurs mesures.
Les unités de diagnostic sont des éléments de construction ayant le même substrat (bois, plâtre, métal…) qui reçoivent un type de revêtement (peinture, vernis, étanchéité des balcons…) lequel sera analysé. Les mesures de concentration en plomb portent aussi sur des revêtements qui ne sont pas susceptible de contenir du plomb (toile de verre, moquette, enduit récent…) mais qui pourraient recouvrir un autre revêtement qui lui en contiendrait. Les sols ne sont pas concernés par ces mesures.
Les UD recouvertes d’un revêtement ayant fait l’objet d’une mesure sont classées de 1 à 3 selon leur concentration et l’état de conservation des matériaux : Classe 0 : absence de plomb, classe 1 : Présence de plomb mais revêtement non visible ou non dégradé, classe 2 : Présence de plomb revêtement dans un état d’usage et classe 3 : présence de plomb revêtement dans un état dégradé.
A noter : la recherche de canalisations en plomb ne fait pas partie du champ d'application du CREP.
Si vous réalisez des travaux vous-même (décapage, ponçage de peinture anciennes…) il est important d’en vérifier la teneur en plomb et de prendre les précautions d’usage.
Quelles sont les recommandations et les obligations ?
S’il existe au moins une UD de classe 1 ou 2 il est rappelé au propriétaire de veiller à l’entretien des revêtements afin d’éviter leur dégradation future. S’il existe au moins une UD de classe 3 le propriétaire a l’obligation de réaliser des travaux pour supprimer l’exposition au plomb.
Dans les deux situations le constat doit être communiqué aux occupants ainsi qu’à tout intervenant extérieur. Une notice d’information est jointe au CREP.
Le devoir de signalement du diagnostiqueur, quand et pourquoi ?
Lorsque des situations à risque de saturnisme sont identifiées, (50% des UD d’un même local de classe 3 ou 20% des UD de l’ensemble des locaux de classe 3) l’opérateur de diagnostic a l’obligation de transmettre à l’ARS (Agence Régionale de Santé) une copie de son rapport dans les 5 jours et d’en informer le propriétaire.
Il en est de même pour les situations de dégradation du bâti (Effondrement ou risque d’effondrement d’un plafond ou d’un plancher, traces importantes de coulures, de ruissèlement ou d’écoulement d’eau, moisissures recouvrant plusieurs UD d’une même pièce).
Quelle est la durée de validité du CREP ?
La validité du CREP est sans limite lorsque le diagnostic est négatif.
Dans le cas où il a été relevé la présence de plomb, la validité du CREP est de 6 ans pour la location et de 1 an pour la vente.
En raison du prix élevé des appareils règlementaires à Fluorescence X, les devis de réalisation de CREP sont réalisés à part des autres diagnostics.
Où intervenons-nous ?
Notre secteur d'intervention est situé principalement sur les communes de La-Fare-les-Oliviers, Velaux, Rognac, Vitrolles, Les-Pennes-Mirabeau, Salon-de-Provence, Aix-en-Provence et sa région, Marseille et sa région ainsi que les secteurs de Manosque et ses environs dans les Alpes-de-Haute-Provence. Nous intervenons également en Haute-Loire sur la commune de Brioude et ses environs. Sur demande nous nous déplaçons sur d'autres secteurs.